Pension de réversion : conditions, montant et démarches, régime par régime

Au décès d'un époux, une partie de sa retraite peut être reversée au conjoint survivant : c'est la pension de réversion. Elle représente souvent un complément de revenu décisif, mais elle n'a rien d'automatique. Chaque régime de retraite applique ses propres règles d'âge, de ressources et de remariage, et le montant varie fortement d'un régime à l'autre. Voici, régime par régime, qui y a droit, combien elle rapporte, comment la demander et les erreurs qui retardent ou réduisent son versement.

Qui peut prétendre à une pension de réversion

Une condition est commune à presque tous les régimes : avoir été marié avec la personne décédée. Le partenaire de PACS et le concubin n'ont pas droit à la réversion, quelle que soit la durée de la vie commune. C'est l'une des différences les plus lourdes entre mariage et PACS, et elle est souvent découverte trop tard.

Les ex-conjoints divorcés peuvent aussi en bénéficier. Lorsque le défunt a été marié plusieurs fois, la pension est partagée entre le conjoint survivant et les ex-conjoints, au prorata de la durée de chaque mariage. Le reste des conditions dépend du régime : âge minimum, plafond de ressources, effet d'un remariage.

Une durée de mariage minimale ?

Au régime général et à l'Agirc-Arrco, aucune durée minimale de mariage n'est exigée : un mariage célébré peu avant le décès ouvre les mêmes droits. La fonction publique est plus stricte : le mariage doit en principe avoir duré au moins quatre ans, ou avoir été célébré au moins deux ans avant le départ en retraite du fonctionnaire, sauf si un enfant est né de l'union.

Les règles régime par régime

Un salarié du privé cotise à deux régimes au moins : le régime de base (Assurance retraite) et le régime complémentaire Agirc-Arrco. Chacun verse sa propre réversion, selon ses propres règles.

Régime	Taux de réversion	Âge minimum	Condition de ressources	En cas de remariage
Régime général (Assurance retraite)	54 % de la retraite de base du défunt	55 ans	Oui, plafond annuel	Maintenue, mais les ressources du nouveau couple sont prises en compte
Agirc-Arrco (complémentaire du privé)	60 % des points du défunt	55 ans, sans condition d'âge avec deux enfants à charge	Non	Supprimée définitivement
Fonction publique (État, territoriale, hospitalière)	50 % de la pension du défunt	Aucun	Non	Supprimée en cas de remariage, PACS ou concubinage

Le plafond de ressources du régime général

Au régime général, la réversion est réservée aux conjoints dont les ressources annuelles ne dépassent pas un plafond fixé à 2 080 fois le Smic horaire brut, soit de l'ordre de 25 000 euros par an pour une personne seule, et 1,6 fois ce montant pour une personne vivant en couple. Si les ressources dépassent légèrement le plafond, la pension est réduite d'autant, au lieu d'être supprimée.

Les ressources prises en compte sont les revenus personnels (salaires, retraites propres, revenus fonciers) et certains revenus des biens. En revanche, les biens hérités du défunt, comme le logement familial, ainsi que les pensions de réversion versées par les régimes complémentaires, ne sont pas comptés. Une erreur fréquente consiste à s'exclure soi-même en pensant dépasser le plafond, alors que ces éléments sont exclus du calcul.

Combien rapporte la pension de réversion

Le montant se calcule à partir des droits acquis par le défunt, qu'il ait déjà été retraité ou non au moment du décès. Prenons un exemple simplifié : un salarié du privé décédé percevait 1 300 euros de retraite de base et 700 euros de retraite complémentaire par mois.

1. Régime général : 54 % de 1 300 euros, soit environ 700 euros par mois, si les ressources du conjoint respectent le plafond.
2. Agirc-Arrco : 60 % de 700 euros, soit 420 euros par mois, sans condition de ressources.
3. Total : environ 1 120 euros mensuels bruts, à ajouter à la retraite personnelle du conjoint survivant.

54 % taux de la réversion du régime général, contre 60 % à l'Agirc-Arrco et 50 % dans la fonction publique

Au régime général, une majoration de 10 % s'ajoute lorsque le conjoint survivant a eu ou élevé au moins trois enfants. La pension est aussi encadrée par un montant minimum, pour les défunts ayant suffisamment cotisé, et par un montant maximum. En cas de partage avec un ex-conjoint, chacun reçoit une fraction calculée selon la durée de son mariage.

Les démarches : une demande unique, mais rien d'automatique

La réversion n'est jamais versée d'office : il faut la demander. Une demande unique en ligne, accessible depuis le service commun des régimes de retraite sur le site Info Retraite, permet de saisir en une seule fois tous les régimes auxquels le défunt a cotisé. C'est la voie la plus simple, surtout lorsque la carrière a été variée.

1. Rassembler les pièces : acte de décès, livret de famille ou acte de mariage, pièce d'identité, relevé d'identité bancaire et derniers avis d'imposition.
2. Identifier les régimes du défunt : le relevé de carrière ou les derniers bulletins de retraite indiquent les caisses concernées.
3. Déposer la demande en ligne ou, à défaut, par formulaire papier auprès de la caisse de retraite du défunt.
4. Déclarer ses ressources pour le régime général, puis signaler tout changement de situation ensuite.

Pour être accompagné, un rendez-vous avec un conseiller de la caisse de retraite reste possible ; notre dossier sur l'obtention d'un rendez-vous avec un conseiller retraite explique comment procéder.

Avant 55 ans : l'allocation veuvage

Un conjoint survivant trop jeune pour la réversion du régime général peut demander l'allocation veuvage, à condition d'avoir moins de 55 ans, de résider en France, de ne pas être remarié, pacsé ou en concubinage, et de respecter un plafond de ressources. Elle est versée pendant deux ans au plus, et sert de relais jusqu'à l'ouverture des droits à réversion. La demande se fait auprès de la caisse de retraite du défunt.

Anticiper pour protéger son conjoint

La réversion ne remplace jamais tout le revenu perdu : un foyer qui vivait sur deux retraites passe souvent à une retraite et demie au mieux. Anticiper permet d'amortir le choc :

• Se marier, si l'on vit en couple sans l'être, reste le moyen le plus simple d'ouvrir des droits à réversion.
• Désigner son conjoint comme bénéficiaire d'une assurance-vie, dont les capitaux s'ajoutent à la réversion sans entrer dans la succession.
• Prévoir une rente réversible lors de la sortie d'un plan d'épargne retraite : le choix entre PER et assurance-vie doit intégrer cette question.
• Organiser la succession, en gardant en tête qu'un conjoint peut, selon les cas, avoir intérêt à renoncer à la succession sans perdre pour autant sa pension de réversion, qui est un droit propre et non un bien successoral.