Frais de douane et TVA sur Shein, Temu, AliExpress : combien vous allez vraiment payer
Un colis venu de Chine ou d'un vendeur hors Union européenne peut arriver avec une facture surprise à la livraison, même quand la commande semblait bon marché. Voici comment la TVA et les droits de douane sont réellement calculés, pourquoi certains achats ne coûtent rien de plus et d'autres si, et ce qui pourrait encore changer.
Personne ouvrant un colis international à son domicile, avec un smartphone affichant une boutique en ligne à côté
L'essentiel
- Depuis le 1er juillet 2021, la franchise de TVA de 22 € sur les petits colis importés a été supprimée dans toute l'Union européenne : la TVA est désormais due dès le premier euro, sans exception de montant.
- Les droits de douane, eux, ne s'appliquent qu'au-delà de 150 € de valeur intrinsèque des marchandises, hors frais de port et d'assurance, un seuil distinct de celui de la TVA, souvent confondu avec lui.
- Quand le vendeur est enregistré au guichet IOSS (Import One Stop Shop), la TVA est prélevée directement au moment du paiement en ligne : le colis n'est alors soumis à aucun frais supplémentaire à la livraison.
- En l'absence d'IOSS, la TVA et d'éventuels droits de douane sont réclamés à la livraison, souvent accompagnés de frais de dossier facturés par le transporteur, généralement compris entre 8 et 15 €.
- Alcool, parfums et tabac perdent toute franchise de droits de douane quel que soit leur montant, contrairement à la plupart des autres catégories de produits.
Le panier affichait un prix attractif, la commande a été validée en quelques clics, puis, quelques semaines plus tard, un message du transporteur réclame une somme supplémentaire avant de livrer le colis. Cette situation, fréquente sur les achats venus de Chine ou d'autres pays hors Union européenne, obéit à des règles précises que la plupart des plateformes n'expliquent jamais clairement au moment de l'achat.
Pourquoi la franchise de TVA a disparu en 2021
Jusqu'au 30 juin 2021, les colis importés d'une valeur inférieure à 22 € échappaient totalement à la TVA. Cette franchise a été supprimée dans toute l'Union européenne à partir du 1er juillet 2021, dans le cadre de la réforme de la TVA sur le commerce électronique : désormais, la TVA est due dès le premier euro, quel que soit le montant de la commande.
Concrètement, un tee-shirt à 8 € commandé sur une plateforme extra-européenne est donc, en théorie, soumis à la TVA française au taux applicable au produit, le plus souvent 20 %, exactement comme s'il avait été acheté auprès d'un commerçant basé en France.
Le seuil de 150 € pour les droits de douane
Il ne faut pas confondre la TVA, due dès le premier euro, avec les droits de douane, qui obéissent à un seuil totalement distinct. Ces derniers ne s'appliquent qu'aux envois dont la valeur intrinsèque des marchandises, hors frais de transport et d'assurance, dépasse 150 €.
150 € seuil de valeur des marchandises (hors frais de port) au-delà duquel des droits de douane s'ajoutent à la TVA déjà due
En dessous de ce seuil, seule la TVA est normalement exigible ; au-delà, des droits de douane viennent s'y ajouter, avec un taux qui varie selon la nature exacte du produit (classé selon la nomenclature douanière). Une commande fractionnée par le vendeur en plusieurs colis distincts est évaluée par envoi, et non sur la valeur totale de la commande d'origine, ce qui explique pourquoi deux colis d'un même achat peuvent être traités différemment.
Comment la TVA est réellement collectée : le rôle de l'IOSS
Le guichet IOSS (Import One Stop Shop, ou guichet unique à l'importation) est le mécanisme qui détermine si la facture arrive au moment du paiement ou au moment de la livraison. Un vendeur ou une plateforme enregistrée à l'IOSS pour les envois d'une valeur inférieure à 150 € collecte la TVA directement lors du paiement en ligne : le montant affiché dans le panier inclut alors la totalité de ce qui sera dû, sans surprise à la livraison.
Vendeur enregistré à l'IOSS
- TVA incluse et payée dès la validation de la commande
- Aucun frais supplémentaire réclamé à la livraison
- Dédouanement accéléré, sans blocage du colis
Vendeur non enregistré à l'IOSS
- TVA calculée et réclamée au moment du dédouanement
- Frais de dossier ajoutés par le transporteur en charge du dédouanement
- Colis parfois retenu jusqu'au paiement de la facture complémentaire
La plupart des grandes plateformes de vente extra-européenne à destination du grand public ont intérêt à s'enregistrer à l'IOSS pour fluidifier leurs livraisons, mais ce n'est pas systématique pour tous les vendeurs tiers hébergés sur ces mêmes plateformes, d'où des expériences parfois différentes d'une commande à l'autre, même sur un site identique.
Les frais de dossier facturés par les transporteurs
Quand la TVA n'a pas été collectée en amont via l'IOSS, c'est le transporteur ou l'opérateur postal chargé de la livraison (La Poste, Chronopost, DHL, UPS, entre autres) qui avance la TVA et, le cas échéant, les droits de douane auprès de l'administration, avant de les répercuter sur le destinataire. Cette prestation de dédouanement n'est pas gratuite : elle s'accompagne de frais de dossier propres à chaque transporteur.
| Élément facturé | Base de calcul | Ordre de grandeur |
|---|---|---|
| TVA | Valeur du colis, dès le premier euro | 20 % en règle générale (taux réduits pour certains produits) |
| Droits de douane | Valeur des marchandises hors transport, au-delà de 150 € | Variable selon la catégorie de produit |
| Frais de dossier du transporteur | Forfait par colis dédouané, hors IOSS | Généralement de 8 à 15 €, parfois davantage selon l'opérateur |
